Urbanisme

Le service urbanisme de la Mairie se tient à votre disposition pour vous renseigner et vous aider dans vos démarches.
Nous vous incitons vivement avant d’entreprendre vos travaux, à vous renseigner auprès de la Mairie pour obtenir l’autorisation ou les informations correspondantes aux types de travaux envisagés.

AUTORISATION DE TRAVAUX 

Les autorisations d'urbanisme sont à obtenir préalablement au commencement des travaux.​

Travaux sur les habitations

 
Changement de fenêtres : déclaration préalable de travaux
Création d'ouverture : déclaration préalable de travaux
Pose de velux : déclaration préalable de travaux
Réfection de toiture : déclaration préalable de travaux
Panneaux solaires : déclaration préalable de travaux
Clôture, portail : déclaration préalable de travaux
Abri < 20 m² : déclaration préalable de travaux
Abri > 20 m² : permis de construire
Véranda < 20 m² : déclaration préalable de travaux
Véranda > 20 m² : permis de construire
Balcon ou terrasse : déclaration préalable de travaux
Piscine non couverte - bassin > 10 m² et < 100 m² : déclaration préalable de travaux
Piscine non couverte > 100 m² : permis de construire
 
Pour tous les autres travaux (aménagement de combles, changement de destination avec ou sans travaux, autres) :
contacter la mairie.

Travaux sur les commerces et locaux professionnels

 
Remplacement / Modification / Création d'enseigne : demande en Mairie
Réfection de la vitrine sans modifier les portes d'accès avec ou sans changement d'enseigne : déclaration préalable de travaux
Aménagement intérieur uniquement : autorisation de construire ou aménager ou modifier un établissement reçevant du public ou permis de construire si le local est situé dans le périmètre du Secteur Sauvegardé
Réfection de la vitrine avec changement d'enseigne et aménagement intérieur : permis de construire
Changement de destination : permis de construire
 
Rappel : Les Etablissements Recevant du Public (ERP) doivent respecter les articles L. 111-8-1 et R. 111-19 et s.
du Code de la Construction et de l'Habitation relatifs à l'accessibilité aux personnes handicapées.
Ils doivent également respecter les articles L. 122 et s. et L. 123-1 du même code relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique. Pour cela, les commissions départementales d'accessibilité et de sécurité sont consultées dans le cadre de l'instruction des dossiers relevant de leur champ d'application.
 

Délais

 
Le délai d'instruction court dès lors que le dossier est déclaré complet :
Permis de construire et permis d'aménager :
3 mois de délai
6 mois de délai (si ERP)
4 mois de délai (secteur sauvegardé)
 
Permis de construire une maison individuelle :
2 mois de délai
 
Permis de démolir :
2 mois de délai
 
Déclaration préalable de travaux :
1 mois de délai
 
Certificat d'urbanisme :
1 mois de délai (pour CU* information)
2 mois de délai (pour CU* opérationnel)
​

Architecte-conseil

N'hésitez pas à vous adresser auprès de votre service urbanisme en Mairie. Un rendez-vous pourra être programmé avec l'architecte-conseil afin de consolider votre projet.

Pour rénover, construire, aménager, agrandir... Rencontrez l'architecte-conseil

ECOUTER, SUGGERER, CONCRETISER

• réglementation
• autorisations
• implantation, volumétrie
• ​​​​​​​matériaux, énergies
• ​​​​​​​environnement
• ​​​​​​​projet durable

​​​​​​​L'architecte-conseil vous accompagne gratuitement, vous aide dans votre projet et vous répond de façon indépendante et personnalisée

Formulaires

 
Retrouvez les formulaires de demandes ici
Retrouvez ici les démarches à suivre pour commencer vos travaux

Depuis le 29 Novembre 2021, la commune de Notre Dame des Millières offre la possibilité aux habitants de transmettre en ligne les demandes d'autorisation concernant le droit des sols. Tout dossier déposée par voie dématérialisée doit également être finalisée par voie dématérialisée pour les éventuelles pièces complémentaires. 

L'accès au nouveau dispositif se fait via :
https://pu.rgd.fr/#/073188/connexion
​

Qui instruit votre dossier après l'avoir déposé en mairie ?

 
La Mairie se charge d'instruire:
Certificat d’Urbanisme d’Information
​
La Communauté d'Agglomération Arlysère est en  en charge de :
Déclaration Préalable
Permis de Construire
Certificat d’Urbanisme Opérationnel
Permis d'Aménager

PLAN LOCAL URBANISME 2017

Veuillez trouver en pieces jointes le nouveau P.L.U.  approuvé le 17 Juillet 2017 par le Conseil Municipal



Qu’est-ce que le PLU ?
Le plan local d’urbanisme (PLU) constitue aujourd’hui le document de planification urbaine à l’échelle du territoire communal. Il traduit un projet global d’aménagement et d’urbanisme et fixe en conséquence les règles d’aménagement et d’utilisation des sols.

De quoi est-il constitué ?
Du rapport de présentation
Il comprend notamment un diagnostic général à partir duquel sont déterminés les enjeux et les grandes orientations de la politique d’urbanisme de la ville.
Du projet d’aménagement et de développement durable (Padd)
Dans le PLU, le projet de ville s’appelle le projet d’aménagement et de développement durable (Padd). Il fixe les orientations générales à l’échelle du territoire communal.
Des orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
En cohérence avec le Padd, elles précisent les orientations générales et les objectifs retenus par la municipalité à l’échelle de certains quartiers. 
Du règlement
Le dispositif réglementaire est notamment composé :
d’un plan de zonage, qui découpe la ville en plusieurs zones selon leurs spécificités (centre-ville, habitat individuel, activités économiques, équipements…) ;
d’un règlement pour chacune des zones définies. Il détermine ce qu’il est possible ou non de construire, ainsi que la forme que devront prendre les constructions.
Le document d’urbanisme est complété par des annexes qui listent les servitudes d’utilité publique et des annexes informatives.

Nouvelle réglementation concernant les constructions en zone soumise à un risque sismique

​vous trouverez en pièces jointes la réglementation et les formulaires:

URBANISME : Quelques notions très utiles...

*         *
*

Dès lors que vous souhaitez déposer une demande d'autorisation d'urbanisme en Mairie, votre dossier devra être constitué de plans, de photographies et de représentations 3D. Chacun de ces documents doit être réalisé à l'échelle, de façon claire et précise pour une validation rapide de votre dossier par la Mairie.


I) Le plan de situation

Lors de la réalisation de votre dossier de demande d'autorisation d'urbanisme, le plan de situation constitue un élément essentiel dans l'instruction de votre permis de construire ou de déclaration préalable de travaux. Il s’agit en effet d’un des plans à fournir, avec le plan de masse, le plan de coupe et le plan de façade.
Pour ce qui est des demandes de certificat d’urbanisme, de raccordement au réseau électrique ou de permis de démolir, il s’agit également d’une des pièces à fournir.
Que votre demande porte sur un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux, le plan de situation est une pièce obligatoire pour l’instruction de votre dossier. Ce document portera alors la mention PC1 (ou PCMI1) pour un permis, et la mention DP1 lors d’une déclaration préalable de travaux.

► Le plan de situation est une représentation graphique aérienne de votre parcelle et de son environnement. Il s’agit généralement d’un plan cadastral ou d’un extrait de carte topographique. Il permet au service instructeur de situer votre terrain sur la commune afin de localiser précisément la zone concernée et le gestionnaire des autorisations d’urbanisme pourra identifier les règles à appliquer dans le cadre de votre projet, selon le plan local d'urbanisme (PLU) en vigueur.

► Il permet également au service instructeur de localiser les terrains à proximité, le bâti existant et les principaux éléments structurant les alentours : voirie, espaces boisés, fleuves, rivières, lacs, constructions et immobilier, et même les ouvrages d’art. Le plan devra également indiquer les accès à la parcelle. 

► Selon les besoins, le plan pourra être accompagné d’une vue satellite capturée grâce à un outil de géolocalisation. Attention à la différencier malgré tout de la photographie aérienne. Le plan de situation est une représentation graphique agrémentée de symboles, tandis que la photographie est un cliché.

Ainsi, ce document doit être lisible au premier coup d’oeil par l’instructeur gestionnaire des autorisations d’urbanisme. Si le plan n’est pas précis et parfaitement réalisé, une demande de pièce complémentaire pourra être exigée…. Ceci retardera alors vos projets de travaux, jusqu'à plusieurs mois.
C’est pourquoi, nous vous conseillons de vous entourer de professionnels pour avoir la certitude que votre projet de travaux sera fréalisable, dans les délais impartis. Notez que pour tous les projets de moins de 150m2 de surface de plancher, la loi n’impose pas le recours à un architecte mais celui-ci est vivement conseillé, d'autant que nous vous proposons d'y avoir recours gratuitement.

► Voici un récapitulatif de ce que l’administration doit pouvoir identifier sur votre plan de situation :

• La ou les parcelles concernée(s) par le projet indiqué
• Le numéro de la ou des parcelle(s) concernée(s)
• Le nom de la route passant devant la parcelle
• Un indicateur de points cardinaux parfaitement orienté
• L’échelle des documents

La surface autour de la parcelle sera plus ou moins visible en fonction de l’échelle sélectionnée. Le but du plan de situation étant de localiser une parcelle sur le plan cadastral d’une commune, il ne faut pas trop cibler le terrain sur lequel auront lieu les travaux. L'échelle à appliquer dépend aussi de la superficie de votre commune. Sur une commune comme celle de NOTRE DAME DES MILLIERES, nous vous conseillons de partir sur une échelle au 1/16 000 eme.

► Dessiner un plan de situation
Pour vous aider, il existe deux sites sur lesquels vous pourrez éditer vos plans de situation :

• le site géoportail (le portail national mis en oeuvre par l’IGN)
• le site cadastre.gouv.fr

II) Le plan de masse

Il s'agit d'une représentation graphique décrivant l’état actuel du terrain et exposant également votre futur projet de construction. C’est pour cette raison que vous devrez fournir deux plans de masse.

Le premier montrera l’existant et le second montrera le projet. Cela permettra à la commune de se rendre compte de son impact sur l'environnement. Le service urbanisme doit être en mesure d'identifier aisément que votre projet respecte les règles d’urbanisme de votre commune.

C'est donc un élément primordial faisant partie des pièces à fournir lorsque vous êtes demandeur d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable de travaux.

Aussi, pour un permis de construire, le plan de masse est obligatoire et porte la mention PC2 ou PCMI2. Concernant la déclaration préalable de travaux, le plan de masse (DP2) peut s'avérer obligatoire si votre projet consiste à construire de la surface de plancher ou une emprise au sol. À édifier un ouvrage accolé à un autre, comme un carport par exemple. Il reste cependant conseillé de le réaliser dans tous les cas pour limiter les risques d’éléments manquants.

La principale caractéristique du plan de masse étant sa grande précision. : les dimensions exactes des éléments doivent être indiquées et être à l’échelle. Aussi, différents éléments doivent y figurer comme : les plantations, les accès au terrain, les clôtures, etc.

► Contenu d’un plan de masse
Voici un récapitulatif de tout ce que le service d’urbanisme doit voir sur votre plan de masse pour valider votre demande :

• Les constructions existantes. Il convient d’illustrer le bâtiment principal et les annexes comme une piscine, véranda, un abri de jardin, garage, carport etc.
• Le projet. L’administration pourra valider l’implantation de votre projet sur votre terrain et le situer par rapport aux éléments existants.
• Les limites de votre terrain et ses clôtures. L’administration pourra contrôler le respect des règles de recul et des limites séparatrices.
• Les accès au terrain et aux constructions. L’administration pourra valider si les accès, allées, allées de garage, servitudes sont suffisantes et qu’elles ne présentent pas un risque pour la sécurité des usagers.
• Les aménagements extérieurs. Il convient d’illustrer les dalles et terrasses présentes sur le terrain mais aussi les pylônes, poteaux, barbecues etc.
• Les plantations. L’administration pourra valider que les plantations respectent les règles du code civil et les règles d’urbanisme.
• Les réseaux existants ou à créer : alimentation en eau, réseau d’évacuation, réseau électrique, gaz, téléphonique. Si votre projet prévoit de procéder à un raccordement ou d’en modifier l’existant, le tracé des réseaux doit apparaître sur le plan de masse. L’administration pourra alors déterminer si une opération de viabilisation est nécessaire.

L’ensemble des éléments figurant sur le plan de masse doit être à l’échelle et toutes dimensions réelles doivent y figurer. Cela implique donc de prendre les mesures au préalable.

► Le plan de masse est dessiné sous 3 dimensions : la longueur, la profondeur et les hauteurs des constructions. L’administration pourra visualiser si les éléments présents sur le terrain s’intègrent bien dans celui-ci.

III) Le plan de coupe

L’article R.431-10 du code de l’urbanisme précise que tous les projets de constructions qui font l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme doivent comprendre un plan de coupe. L’article précise également les éléments essentiels que vous devez faire apparaître sur ce document :

- l’implantation de la construction par rapport au profil du terrain, dans son état initial et son état futur est l’une des pièces qui entrent dans la composition d’une demande d’autorisation d’urbanisme. Là encore, il s’agit d’un document incontournable afin de faciliter la bonne compréhension de votre projet,

► Il s’agit donc d’une représentation graphique montrant le terrain et ses constructions vues de profil.
Il permet d’identifier les volumes extérieurs d’un bâtiment, mais aussi son implantation sur le terrain et les variations de pente de ce dernier. Ce document doit permettre au service instructeur de contrôler sans difficulté le respect les règles d’urbanisme de votre commune. Les modifications du niveau du terrain naturel doivent y figurer (piscine, terrasse ou rampe d’accès à un sous-sol par exemple).

► Le plan de coupe est une projection verticale d'une tranche de votre terrain.

► Ce plan est obligatoire si votre projet est soumis au permis de construire, quelle que soit sa nature.
Pour le permis de construire, il porte la mention PCMI 3 (pour les travaux portant sur une maison individuelle), ou PC 3 (pour les travaux portant sur un immeuble collectif, des bureaux ou un commerce).  Concernant la déclaration préalable de travaux, il est nécessaire si votre projet entraîne la création de surface de plancher ou d’emprise au sol, et la construction d’annexes. Il est alors identifié en tant que DP3. 

► Quelles informations doivent apparaître sur un plan de coupe
Il vous faudra indiquer précisément les dimensions du terrain et celles de touts les édifices présents. Cette pièce devra être cotée dans les trois dimensions (hauteur, longueur et profondeur) et à l’échelle. Aussi devront y figurer :

• La pente du terrain, tracée depuis la voie publique : elle permet à l’administration d’identifier la façon dont les constructions occupent le sol au regard de la pente. Le trait de coupe doit être reporté sur le plan de masse ou un plan annexe afin de permettre à l’instructeur de bien se repérer dans l’espace. 
• Les constructions existantes (maison individuelle et toutes ses annexes, même un simple abri de jardin). Vous devez indiquer la hauteur des bâtiments (à l’égout et au faîtage) par rapport au terrain naturel. 
• Le projet, avec la hauteur de la construction dans son état futur. L’administration pourra valider l’implantation de votre projet sur votre terrain.
• Les limites séparatives et les distances entre ces limites et les différentes façades de la construction.
• La route, la rue, les fossés, les trottoirs, et les clôtures.
• La pente des toitures. 
• Les éléments souterrains : construction en dessous du niveau du sol, vide sanitaire, bassin de piscine dans le jardin etc. Si votre projet n’a pas d’impact sur ces éléments souterrains, vous devez malgré tout les faire apparaître sur le plan de coupe, en indiquant qu’ils ne sont pas concernés par les travaux. 

Ce document permettra de visualiser les planchers ou encore l’épaisseur des murs des différents niveaux qui sont traversés par la ligne de coupe.

IV) Le plan de façade :

Le plan de façade est une représentation graphique montrant chaque façade d’une construction : façade avant, arrière, pignon droit et gauche. On y trouve par exemple la disposition des portes et fenêtres, les détails architecturaux, les toitures etc... Tout ce qui se voit de l’extérieur doit y figurer.
Il est recommandé de fournir deux plans de façade : l’un décrivant l’état actuel de votre habitat et un second exposant votre projet. La encore, l’administration doit pouvoir identifier avec aisance que votre projet respecte bien les règles d’urbanisme de votre commune.
Le plan de façade permet particulièrement d’apprécier les hauteurs de votre projet de construction par rapport aux constructions déjà existantes. Les dimensions et hauteurs exactes des éléments doivent être indiquées précisément et être à l’échelle. Notez bien que toutes les façades doivent être représentées.

► Ensuite, sachez que vous trouverez ce plan sous la dénomination de PCMI5 pour les permis de construire et de PC5 pour les permis d’aménager. Dans le cas des projets soumis à déclaration préalable, il n’est pas obligatoire. Néanmoins, vous devez le présenter si vous modifiez l’aspect extérieur du bâtiment. La création d’ouvertures comme par exemple, les portes et fenêtres ou la construction d’une extension nécessitent d’un plan de façades pour avoir un dossier complet. Dans tous les cas, il est désigné comme le DP4 dans votre bordereau de pièces à joindre. En général, il n’est pas nécessaire lors d’une déclaration préalable pour un annexe, comme une piscine ou un abri de jardin.

► Quelles informations doivent apparaître sur un plan de façade ?

• Les portes et fenêtres
  
• Les éléments architecturaux : décors, moulures, corniches, pierres apparentes, balustres, gardes corps, terrasses, balcons etc.
• Les toitures
  
• Les cheminées
• Les panneaux solaires (si vous en avez)
• Les matériaux utilisés sur l’ensemble des façades
• Les couleurs et l’aspect de tous les éléments visibles sur les façades

Ainsi, l’ensemble des éléments visibles sur les façades doivent figurer sur le plan de façade. La commune vérifiera si votre projet correspond aux styles architecturaux locaux. Il devra être à l’échelle et toutes dimensions réelles et hauteurs doivent y figurer.

V) La représentation 3D :

L'insertion graphique est une mise en scène de votre projet, Il figurera comme le document le plus visuel de votre dossier. Son objectif est de présenter une photographie de votre bâtiment après la réalisation des travaux. C’est donc aussi l’une des pièces les plus complexes à réaliser. 

La modélisation doit être la plus réaliste possible. Elle doit permettre de se rendre compte en un coup d'œil de l'impact de votre projet sur son environnement, sans effort d’imagination. À partir de cette image, l’administration examinera le rendu architectural, les choix des couleurs et des matériaux, la qualité de la conception et la pertinence des implantations sur votre terrain. En effet, un rendu 3D permet d'apprécier tous ces éléments simultanément de manière beaucoup plus explicite que sur un plan en 2D.

L’insertion graphique correspond à la PC6 ou PCMI6 du permis de construire, et à la DP6 de la déclaration préalable.

► Comment réaliser une insertion graphique ?
Pour créer ce document, munissez-vous d'une photo de vos constructions existantes. Tentez de choisir un angle de vue pertinent et « vendeur » pour votre projet. Pensez que le choix de votre photographie doit vous aider dans la réalisation de votre photomontage, et non l'inverse. Évitez donc autant que possible que des plantations ou des véhicules en stationnement soient visibles aux endroits où votre projet prévoit des modifications. Ces éléments représenteront une difficulté supplémentaire lors de la modification de votre image.

Pour un rendu de qualité, il est conseillé d’opter pour un logiciel de modélisation 3D. Il en existe plusieurs en Open source. Ces logiciels demandent tout de même une certaine maîtrise ou un temps de prise en main assez long si vous n’avez pas l’habitude de les utiliser. Attention, un croquis réalisé à la main est rarement accepté par les services instructeurs pour l’insertion graphique.

*         *
*

L'ARCHITECTE CONSEIL :

Tels doivent être établis les éléments constitutifs d'un dossier de demande d'autorisation d'urbanisme. Vous comprendrez donc aisément que le recours à un professionnel peut s'avérer nécessaire. C'est pourquoi, votre commune a mis en place la possibilité de consultation totalement gratuite d'un Architecte-conseil.

N'hésitez pas à vous adresser auprès de votre service urbanisme en Mairie. Un rendez-vous pourra être programmé avec l'architecte-conseil afin de consolider votre projet.

*         *
*