Guide des démarches

Depuis le 29 Novembre 2021, la commune de Notre Dame des Millières offre la possibilité aux habitants de transmettre en ligne les demandes d'autorisation concernant le droit des sols.
Tout dossier déposée par voie dématérialisée doit également être finalisée par voie dématérialisée pour les éventuelles pièces complémentaires. 

L'accès au nouveau dispositif se fait via :
https://pu.rgd.fr/#/073188/connexion