05/06/2024

PUBLICITÉ MISE À DISPOSITION

Commune de Notre-Dame-des-Millières

Définition des modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme

Par délibération du 28 mai 2024, le conseil municipal de Notre-Dame-des-Millières a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU). Celle-ci porte sur les OAP et différents points de règlement.
La mise à disposition du dossier aura lieu du jeudi 13 juin 2024 10h00 au lundi 15 juillet 2024 18h00, en mairie de Notre-Dame-des-Millières, aux jours et heures habituels d’ouverture,
soit le lundi de 14h30 à 18h00, le jeudi de 10h00 à 12h00 et le vendredi de 8h30 à 12h00, à l’exception des jours fériés, et sur le site internet de la commune (https://notre-dame-des-
millieres.fr).
Le public pourra faire ses observations sur un registre disponible en mairie ou par mail à l’adresse : mairie@notredamedesmillieres.fr, durant cette période.
Cette délibération est affichée et peut être consultée en mairie de Notre-Dame-des-Millières à compter du 04 juin 2024 et ce jusqu’à la fin de la mise à disposition, soit le 15 juillet 2024.