Assemblée générale & Réunion de conseil
date_range 20 - 27 Juin 2021
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Organisateur : -

Les élections départementales permettent d'élire les membres des conseils départementaux, assemblées délibérantes des départements.
Élus pour six ans, les conseillers départementaux sont renouvelés en intégralité. (article L 192 du code électoral).
Sont électeurs pour cette élection uniquement les nationaux français, majeurs à la veille du scrutin, jouissant de leurs droits civils et politiques (titre I, art 3, quatrième alinéa de la Constitution et art L 2 du code électoral), n’étant dans aucun des cas d’incapacité prévus par la loi, inscrits sur une liste électorale.
Les demandes d’inscription sur les listes électorales, en vue de participer à un scrutin, sont déposées au plus tard le sixième vendredi précédant ce scrutin soit le 7 mai 2021.


 

Coordonnées du lieu

Lieu

Mairie de Notre-Dame-des-Millières

Adresse

1, place du 11 Novembre 1918

73460 Notre-Dame-des-Millières

Téléphone

+33 4 79 38 40 95

Adresse email

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